Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mongymnase.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MON GYMNASE –  SAS MEDLO – 1 place Hubert Dubedout 38000 GRENOBLE

Responsable publication : Mr Mehdi ALLOU – 1 place Hubert Dubedout 38000 GRENOBLE

Hébergeur : IONOS SARL, société à responsabilité limitée, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431303775 représentée par MME Britta SCHMIDT.

SAS MEDLO (Mon gymnase), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 : Mentions légales

1.1 Site (ci-après « Le site ») :

mongymnase.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

SAS MEDLO (Mon gymnase) au capital social de 4000.00 euros dont le siège social est situé : 1 place Hubert Dubedout 38000 GRENOBLE

Immatriculé au RCS RCS GRENOBLE sous le numéro 814 653 697

Adresse mail : contact@mongymnase.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Le site mongymnase.fr appartenant à SAS MEDLO est hébergé par IONOS SARL, société à responsabilité limitée, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431303775 représentée par MME Britta SCHMIDT

Article 2 : Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins politiques, publicitaires.

Article 3 : Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5 : Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout services accessible via internet
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 : Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien

Article 7 : Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société SAS MEDLO. Une donnée à caractère personnel désigne tout information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles collectées via les formulaires de contact sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone

Article 8 : Droits d’accès, de rectification et déférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Mr Medhi ALLOU ou Mme Laura SIMON, MON GYMNASE SAS MEDLO 1 place Hubert Dubedout 38000 GRENOBLE

Ou par e-mail, à l’adresse : contact@mongymnase.fr

Ou via le formulaire de contact du site

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

    Article 9 : Utilisation des données

    Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

    • gestion du fonctionnement et optimisation du site
    • vérification, identification et authentification des données transmises par les utilisateurs
    • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
    • Envoi d’informations commerciales (réponse e-mail ou appel suite à l’envoi par l’utilisateur du formulaire dédié à l’usage)

      Article 10 : Politique de conservation des données

      Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

        Article 11 : Partage des données personnelles avec des tiers

        Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

        • quand l’utilisateur autorise le site d’un tiers à accéder à ses données ou plus spécifiquement quand ce dernier est sélectionné pour une offre d’emploi et ainsi être contacté à cet effet.
        • quand le site recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
        • Si la loi l’exige, le site peux effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

        Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur

          Article 12 : Cookies

          Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source: https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)

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            Article 13 : Propriété industrielle

            Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site mongymnase.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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              Article 14 : Loi applicable

              Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

                Contactez-nous

                Pour toute question, information vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@mongymnase.fr  ou via le formulaire de contact du site.